Arrêté n° 26-002 — Portant détermination du nombre et de la répartition des sièges au sein du futur conseil d’administration du service d’incendie et de secours et la pondération des suffrages

Acte du 14 janvier 2026Portant détermination du nombre et de la répartition des sièges au sein du futur conseil d’administration du service d’incendie et de secours et la pondération des suffragesConsulter le PDF de l’arrêté 26-002

Arrêté n° 2026-289 — Portant modifications de l’arrêté n° 2026-095 du 31 mars 2026 — Portant liste électorale en vue des élections du 19 juin 2026 des représentants des sapeurs-pompiers et des fonctionnaires territoriaux n’ayant pas la qualité de sapeurs-pompiers à la Commission administrative et technique des services d’incendie et de secours — Collège des fonctionnaires territoriaux n’ayant pas la qualité de sapeurs-pompiers

Acte du 24 avril 2026Portant modifications de l’arrêté n° 2026-095 du 31 mars 2026 — Portant liste électorale en vue des élections du 19 juin 2026 des représentants des sapeurs-pompiers et des fonctionnaires territoriaux n’ayant pas la qualité de sapeurs-pompiers à la...

Arrêté n° 2026-290 — Portant modifications de l’arrêté n° 2026-093 du 31 mars 2026 — Portant liste électorale en vue des élections du 19 juin 2026 des représentants des sapeurs-pompiers et des fonctionnaires territoriaux n’ayant pas la qualité de sapeurs-pompiers à la Commission administrative et technique des services d’incendie et de secours — Collège des sapeurs-pompiers professionnels officiers

Acte du 24 avril 2026Portant modifications de l’arrêté n° 2026-093 du 31 mars 2026 — Portant liste électorale en vue des élections du 19 juin 2026 des représentants des sapeurs-pompiers et des fonctionnaires territoriaux n’ayant pas la qualité de sapeurs-pompiers à la...
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