Arrêté n° 2026-537 — Portant liste électorale en vue de l’élection du 10 décembre 2026 des représentants des officiers de sapeurs-pompiers professionnels à la Commission administrative paritaire de catégorie A

par adminsis972 | Oct 17, 2026 | 2026, Arrêtés, Recueils des actes administratifs

Acte du 25 septembre 2026Portant liste électorale en vue de l’élection du 10 décembre 2026 des représentants des officiers de sapeurs-pompiers professionnels à la Commission administrative paritaire de catégorie AConsulter le PDF de l’arrêté 2026-537

Arrêté n° 2026-538 — Portant liste électorale en vue de l’élection du 10 décembre 2026 des représentants des officiers de sapeurs-pompiers professionnels à la Commission administrative paritaire de catégorie B

par adminsis972 | Oct 17, 2026 | 2026, Arrêtés, Recueils des actes administratifs

Acte du 25 septembre 2026Portant liste électorale en vue de l’élection du 10 décembre 2026 des représentants des officiers de sapeurs-pompiers professionnels à la Commission administrative paritaire de catégorie BConsulter le PDF de l’arrêté 2026-538

Arrêté n° 2026-539 — Portant liste électorale en vue de l’élection du 10 décembre 2026 des représentants des personnels administratifs et techniques à la Commission administrative paritaire unique des catégories A et B

par adminsis972 | Oct 17, 2026 | 2026, Arrêtés, Recueils des actes administratifs

Acte du 25 septembre 2026Portant liste électorale en vue de l’élection du 10 décembre 2026 des représentants des personnels administratifs et techniques à la Commission administrative paritaire unique des catégories A et BConsulter le PDF de l’arrêté...

Arrêté n° 26-056-bis — Portant création de la commission consultative de la sous-direction santé et de la commission médicale d’aptitude aux fonctions de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires

par adminsis972 | Oct 17, 2026 | 2026, Arrêtés, Recueils des actes administratifs

Acte du 6 mars 2026Portant création de la commission consultative de la sous-direction santé et de la commission médicale d’aptitude aux fonctions de sapeurs-pompiers professionnels et volontairesConsulter le PDF de l’arrêté 26-056-bis

Arrêté n° 2026-056 — Fixant les modalités d’organisation du vote électronique par internet des élections professionnelles 2026 relatives au renouvellement des représentants des personnels au sein des instances de dialogue social du service d’incendie et de secours

par adminsis972 | Oct 17, 2026 | 2026, Arrêtés, Recueils des actes administratifs

Acte du 3 mars 2026Fixant les modalités d’organisation du vote électronique par internet des élections professionnelles 2026 relatives au renouvellement des représentants des personnels au sein des instances de dialogue social du service d’incendie et de...

Arrêté n° 2026-057 — Fixant les modalités d’organisation du vote électronique par internet des élections du 19 juin 2026 des représentants des sapeurs-pompiers et des personnels administratifs et techniques à la Commission administrative et technique des services d’incendie et de secours (CATSIS) et des représentants des sapeurs-pompiers volontaires au Comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires (CCDSPV)

par adminsis972 | Oct 17, 2026 | 2026, Arrêtés, Recueils des actes administratifs

Acte du 11 mars 2026Fixant les modalités d’organisation du vote électronique par internet des élections du 19 juin 2026 des représentants des sapeurs-pompiers et des personnels administratifs et techniques à la Commission administrative et technique des services...