Conformément à l’article R 1424-17 du code général des collectivités territoriales, les délibérations et les actes du Président du Conseil d’Administration du Service d’Incendie et de Secours de Martinique à caractère réglementaire sont publiés dans un recueil des actes administratifs.
Ils sont mis à la disposition du public dans un souci de transparence et d’accès à l’information.
Les actes, réunis par trimestre
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20263 recueils
Janvier – Mars
Recueil des actes administratifs — T1 2026
Voir le sommaire (33 actes)
A — Arrêtés
- 26-001 — Portant l’établissement de la liste d’aptitude opérationnelle des infirmiers protocolés en soins d’urgence du service d’incendie et de secours de Martinique (PDF, nouvel onglet)
- 26-002 — Portant détermination du nombre et de la répartition des sièges au sein du futur conseil d’administration du service d’incendie et de secours et la pondération des suffrages (PDF, nouvel onglet)
- 26-003 — Portant composition de la commission de recensement des votes des élections qui seront organisées par le service d’incendie et de secours de Martinique en 2026 (PDF, nouvel onglet)
- 26-018 — Portant organisation de l’élection 2026 des représentants des communes au conseil d’administration du service d’incendie et de secours (PDF, nouvel onglet)
- 2026-027/SIS972 — Fixant la composition du jury du concours interne de sergent de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2026 (PDF, nouvel onglet)
- 2026-028/SIS972 — Fixant la liste provisoire des candidats admis à concourir au concours interne d’accès au grade de sergent de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2026 (PDF, nouvel onglet)
- 2026-056 — Fixant les modalités d’organisation du vote électronique par internet des élections professionnelles 2026 relatives au renouvellement des représentants des personnels au sein des instances de dialogue social du service d’incendie et de secours (PDF, nouvel onglet)
- 26-056-bis — Portant création de la commission consultative de la sous-direction santé et de la commission médicale d’aptitude aux fonctions de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires (PDF, nouvel onglet)
- 2026-057 — Fixant les modalités d’organisation du vote électronique par internet des élections du 19 juin 2026 des représentants des sapeurs-pompiers et des personnels administratifs et techniques à la Commission administrative et technique des services d’incendie et de secours (CATSIS) et des représentants des sapeurs-pompiers volontaires au Comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires (CCDSPV) (PDF, nouvel onglet)
- 2026-79 — Portant liste des électeurs pour l’élection des représentants des communes au conseil d’administration du service d’incendie et de secours (PDF, nouvel onglet)
- 26-093 — Portant liste électorale en vue des élections du 19 juin 2026 des représentants des sapeurs-pompiers et des fonctionnaires territoriaux n’ayant pas la qualité de sapeurs-pompiers à la Commission administrative et technique des services d’incendie et de secours — Collège des sapeurs-pompiers professionnels officiers (PDF, nouvel onglet)
- 26-094 — Portant liste électorale en vue des élections du 19 juin 2026 des représentants des sapeurs-pompiers et des fonctionnaires territoriaux n’ayant pas la qualité de sapeurs-pompiers à la Commission administrative et technique des services d’incendie et de secours — Collège des sapeurs-pompiers professionnels non officiers (PDF, nouvel onglet)
- 26-095 — Portant liste électorale en vue des élections du 19 juin 2026 des représentants des sapeurs-pompiers et des fonctionnaires territoriaux n’ayant pas la qualité de sapeurs-pompiers à la Commission administrative et technique des services d’incendie et de secours — Collège des fonctionnaires territoriaux n’ayant pas la qualité de sapeurs-pompiers professionnels (PDF, nouvel onglet)
- 2026-096 — Portant liste électorale en vue des élections du 19 juin 2026 des représentants des sapeurs-pompiers et des fonctionnaires territoriaux n’ayant pas la qualité de sapeurs-pompiers à la Commission administrative et technique des services d’incendie et de secours — Collège des sapeurs-pompiers volontaires officiers (PDF, nouvel onglet)
- 26-097 — Portant liste électorale en vue des élections du 19 juin 2026 des représentants des sapeurs-pompiers et des fonctionnaires territoriaux n’ayant pas la qualité de sapeurs-pompiers à la Commission administrative et technique des services d’incendie et de secours — Collège des sapeurs-pompiers volontaires non officiers (PDF, nouvel onglet)
- 26-098 — Portant liste électorale en vue de l’élection du 19 juin 2026 des représentants des sapeurs-pompiers volontaires au Comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires (PDF, nouvel onglet)
B — Délibérations du Bureau
- 2026-B-01 — Approbation du plan de financement du projet d’installation du simulateur à feux réels et autorisation donnée au président de signer l’ensemble des actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de l’opération et l’exécution de la présente délibération (PDF, nouvel onglet)
- 2026-B-02 — Mise à jour du plan de financement du projet de construction du groupement technique (PDF, nouvel onglet)
- 2026-B-03 — Autorisation donnée au président du conseil d’administration pour engager des procédures devant le tribunal administratif concernant des désordres dans le bâtiment de l’état-major et dans les centres d’incendie et de secours du Lamentin, du Vauclin, de Rivière-Salée et des Trois-Îlets (PDF, nouvel onglet)
- 2026-B-04 — Co-financement FSE+ du plan pluriannuel de formation 2026-2028 du SIS Martinique (PDF, nouvel onglet)
C — Délibérations du CASIS
- 2026-01 — Médiation judiciaire devant le tribunal administratif — Autorisation à donner au président pour appliquer et exécuter des accords homologués par le juge (PDF, nouvel onglet)
- 2026-02 — Orientations budgétaires de l’année 2026 (PDF, nouvel onglet)
- 2026-03 — Budget primitif de l’exercice 2026 (PDF, nouvel onglet)
- 2026-04 — Fixation des modalités d’organisation du vote électronique par internet des élections 2026 des représentants des sapeurs-pompiers et des personnels administratifs et techniques à la Commission administrative et technique des services d’incendie et de secours (CATSIS) et des représentants des sapeurs-pompiers volontaires au Comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires (CCDSPV) (PDF, nouvel onglet)
- 2026-05 — Fixant la composition actualisée du comité social territorial du service d’incendie de secours et de sa formation spécialisée (PDF, nouvel onglet)
- 2026-06 — Portant maintien d’une commission administrative paritaire unique pour les personnels administratifs et techniques spécialisés des catégories hiérarchiques A et B (PDF, nouvel onglet)
- 2026-07 — Action collective en indemnisation des SDIS dans le cadre du dossier du « cartel des camions » (PDF, nouvel onglet)
- 2026-08 — Création de sous-directions, d’emplois de sous-directeurs, autorisation de recours à un contractuel de catégorie A médecin pour occuper l’emploi de sous-directeur de la sous-direction santé et institution du régime indemnitaire en leur faveur (PDF, nouvel onglet)
- 2026-09 — Budget primitif de l’exercice 2026 — Annule et remplace la délibération n° 2026-03 (PDF, nouvel onglet)
- 2026-10 — Mise en place de six référentiels internes d’organisation de formation et d’évaluation (RIOFE) (PDF, nouvel onglet)
- 2026-11 — Réforme d’engins roulants (PDF, nouvel onglet)
- 2026-12 — Prospective foncière et technique pour la construction de futurs CIS et plans de financement (PDF, nouvel onglet)
- 2026-13 — Recours à des agents contractuels de catégorie C pour des besoins saisonniers et pour faire face à un surcroît temporaire d’activité (PDF, nouvel onglet)
Avril – Juin
Recueil des actes administratifs — T2 2026
Voir le sommaire (19 actes)
Juillet – Septembre
Recueil des actes administratifs — T3 2026
Voir le sommaire (30 actes)
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