Conformément à l’article R 1424-17 du code général des collectivités territoriales, les délibérations et les actes du Président du Conseil d’Administration du Service d’Incendie et de Secours de Martinique à caractère réglementaire sont publiés dans un recueil des actes administratifs.
Ils sont mis à la disposition du public dans un souci de transparence et d’accès à l’information.
Les actes, réunis par trimestre
Consultez un recueil complet ou retrouvez un acte par sa référence et son objet.
20263 recueils
Janvier – Mars
Recueil des actes administratifs — T1 2026
Voir le sommaire (33 actes)
Avril – Juin
Recueil des actes administratifs — T2 2026
Voir le sommaire (19 actes)
A — Arrêtés
- 2026-99 — Portant organisation de l’élection 2026 des représentants des communes au conseil d’administration du service d’incendie et de secours — Annule et remplace l’arrêté n° 26-018 du 21 janvier 2026 (PDF, nouvel onglet)
- 2026-286 — Instituant une cellule d’assistance technique pour les élections du 19 juin 2026 des représentants des sapeurs-pompiers et des personnels administratifs et techniques à la Commission administrative et technique des services d’incendie et de secours (CATSIS) et des représentants des sapeurs-pompiers volontaires au Comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires (CCDSPV) (PDF, nouvel onglet)
- 2026-287 — Portant modifications de l’arrêté n° 2026-097 du 31 mars 2026 — Portant liste électorale en vue des élections du 19 juin 2026 des représentants des sapeurs-pompiers et des fonctionnaires territoriaux n’ayant pas la qualité de sapeurs-pompiers à la Commission administrative et technique des services d’incendie et de secours — Collège des sapeurs-pompiers volontaires non officiers (PDF, nouvel onglet)
- 2026-288 — Portant modifications de l’arrêté n° 2026-098 du 31 mars 2026 portant liste électorale en vue de l’élection du 19 juin 2026 des représentants des sapeurs-pompiers au Comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires (PDF, nouvel onglet)
- 2026-289 — Portant modifications de l’arrêté n° 2026-095 du 31 mars 2026 — Portant liste électorale en vue des élections du 19 juin 2026 des représentants des sapeurs-pompiers et des fonctionnaires territoriaux n’ayant pas la qualité de sapeurs-pompiers à la Commission administrative et technique des services d’incendie et de secours — Collège des fonctionnaires territoriaux n’ayant pas la qualité de sapeurs-pompiers (PDF, nouvel onglet)
- 2026-290 — Portant modifications de l’arrêté n° 2026-093 du 31 mars 2026 — Portant liste électorale en vue des élections du 19 juin 2026 des représentants des sapeurs-pompiers et des fonctionnaires territoriaux n’ayant pas la qualité de sapeurs-pompiers à la Commission administrative et technique des services d’incendie et de secours — Collège des sapeurs-pompiers professionnels officiers (PDF, nouvel onglet)
- 26-291 — Portant composition du conseil d’administration du service d’incendie de secours de Martinique (PDF, nouvel onglet)
- 2026-437 — Portant modification de l’arrêté n° 2026-99 du 2 avril 2026 portant organisation de l’élection 2026 des représentants des communes au conseil d’administration du service d’incendie et de secours (PDF, nouvel onglet)
- 26-438 — Portant modification de l’arrêté n° 2025/680/SIS du 22 août 2025 portant ouverture d’un concours interne d’accès au cadre d’emploi des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels (PDF, nouvel onglet)
- 26-441 — Portant composition nominative de la commission de recensement des votes des élections qui seront organisées par le service d’incendie et de secours de Martinique en juin 2026 (PDF, nouvel onglet)
- 26-445 — Portant composition nominative de la commission de recensement des votes des élections qui seront organisées par le service d’incendie et de secours de Martinique en juin 2026 (PDF, nouvel onglet)
B — Délibérations du Bureau
Aucun acte recensé dans cette rubrique pour ce trimestre.
C — Délibérations du CASIS
- 2026-14 — Autorisation de corriger la page 5 de la maquette du budget primitif 2026 (PDF, nouvel onglet)
- 2026-15 — Décision modificative n° 1 du budget primitif 2026 (PDF, nouvel onglet)
- 2026-16 — Prise en charge des frais de transport, d’hébergement et de restauration des formateurs extérieurs (PDF, nouvel onglet)
- 2026-17 — Création d’un emploi permanent de lieutenant de 2ème classe de sapeurs-pompiers professionnels — Formateur spécialisé « simulateur feu / feux réels en caisson » (PDF, nouvel onglet)
- 2026-18 — Modification de la délibération n° 2026-08 — Création de sous-directions, d’emplois de sous-directeurs, autorisation de recours à un contractuel de catégorie A médecin pour occuper l’emploi de sous-directeur de la sous-direction santé et institution du régime indemnitaire en leur faveur (PDF, nouvel onglet)
- 2026-24 — Décision modificative n° 1 du budget primitif 2026 — Annule et remplace précédente (PDF, nouvel onglet)
- 2026-19 — Compte administratif de l’exercice 2025 (PDF, nouvel onglet)
- 2026-20 — Compte de gestion de l’exercice 2025 (PDF, nouvel onglet)
Juillet – Septembre
Recueil des actes administratifs — T3 2026
Voir le sommaire (30 actes)
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