Conformément à l’article R 1424-17 du code général des collectivités territoriales, les délibérations et les actes du Président du Conseil d’Administration du Service d’Incendie et de Secours de Martinique à caractère réglementaire sont publiés dans un recueil des actes administratifs.
Ils sont mis à la disposition du public dans un souci de transparence et d’accès à l’information.
Les actes, réunis par trimestre
Consultez un recueil complet ou retrouvez un acte par sa référence et son objet.
20263 recueils
Janvier – Mars
Recueil des actes administratifs — T1 2026
Voir le sommaire (33 actes)
Avril – Juin
Recueil des actes administratifs — T2 2026
Voir le sommaire (19 actes)
Juillet – Septembre
Recueil des actes administratifs — T3 2026
Voir le sommaire (30 actes)
A — Arrêtés
- 26-449 — Portant composition de la Commission administrative et technique des services d’incendie et de secours (PDF, nouvel onglet)
- 2026-460 — Portant composition du conseil d’administration du service d’incendie et de secours de Martinique (PDF, nouvel onglet)
- 2026-479 — Portant composition du Comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires (PDF, nouvel onglet)
- 2026-490 — Portant composition de la Commission administrative paritaire des sapeurs-pompiers professionnels non-officiers de catégorie C (PDF, nouvel onglet)
- 2026-492 — Portant composition du comité social territorial (PDF, nouvel onglet)
- 2026-493 — Portant composition de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail du comité social territorial (PDF, nouvel onglet)
- 2026-537 — Portant liste électorale en vue de l’élection du 10 décembre 2026 des représentants des officiers de sapeurs-pompiers professionnels à la Commission administrative paritaire de catégorie A (PDF, nouvel onglet)
- 2026-538 — Portant liste électorale en vue de l’élection du 10 décembre 2026 des représentants des officiers de sapeurs-pompiers professionnels à la Commission administrative paritaire de catégorie B (PDF, nouvel onglet)
- 2026-539 — Portant liste électorale en vue de l’élection du 10 décembre 2026 des représentants des personnels administratifs et techniques à la Commission administrative paritaire unique des catégories A et B (PDF, nouvel onglet)
- 2026-540 — Portant liste électorale en vue de l’élection du 10 décembre 2026 des représentants des sapeurs-pompiers professionnels non officiers à la Commission administrative paritaire de catégorie C (PDF, nouvel onglet)
- 2026-541 — Portant liste électorale en vue de l’élection du 10 décembre 2026 des représentants des personnels administratifs et techniques à la Commission administrative paritaire de la catégorie C (PDF, nouvel onglet)
- 2026-542 — Portant liste électorale en vue de l’élection du 10 décembre 2026 des représentants des agents contractuels à la Commission consultative paritaire (PDF, nouvel onglet)
- 2026-543 — Portant liste électorale en vue de l’élection du 10 décembre 2026 des représentants des personnels au comité social territorial (PDF, nouvel onglet)
- 2026-544 — Donnant délégation de signature temporaire à la lieutenante-colonelle RANSAY Catherine et à madame LITAN Annie dans le cadre des élections professionnelles 2026 (PDF, nouvel onglet)
B — Délibérations du Bureau
- 2026-B-05 — Convention de partenariat entre le service d’incendie et de secours et l’Office de l’eau (PDF, nouvel onglet)
- 2026-B-06 — Convention de partenariat entre le service d’incendie et de secours et la Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ) (PDF, nouvel onglet)
C — Délibérations du CASIS
- 2026-021 — Composition du bureau du conseil d’administration du service d’incendie et de secours — Élections des trois vice-présidents et du membre supplémentaire du bureau (PDF, nouvel onglet)
- 2026-022 — Désignation des représentants de l’établissement public siégeant au sein des différentes commissions administratives paritaires (PDF, nouvel onglet)
- 2026-023 — Règlement intérieur du conseil d’administration et du bureau (PDF, nouvel onglet)
- 2026-025 — Élection et désignation des représentants du conseil d’administration à la commission d’appel d’offres (PDF, nouvel onglet)
- 2026-026 — Indemnités de fonctions du président et des vice-présidents du bureau du conseil d’administration (PDF, nouvel onglet)
- 2026-027 — Désignation des membres siégeant au sein du Comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires — CCDSPV (PDF, nouvel onglet)
- 2026-28 — Budget supplémentaire de l’exercice 2026 (PDF, nouvel onglet)
- 2026-29 — Autorisation de reconduction d’une ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’épargne et de prévoyance de la Martinique (PDF, nouvel onglet)
- 2026-030 — Délégations attribuées au bureau du conseil d’administration (PDF, nouvel onglet)
- 2026-031 — Délégations données au président du conseil d’administration (PDF, nouvel onglet)
- 2026-032 — Portant désignation des membres représentant l’établissement public au comité social territorial (PDF, nouvel onglet)
- 2026-033 — Désignation des membres représentant l’établissement public à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail (F3SCT) du comité social territorial (PDF, nouvel onglet)
- 2026-035 — Désignation des représentants du conseil d’administration au conseil médical (PDF, nouvel onglet)
- 2026-036 — Constatation et affectation des résultats de l’exercice 2025 (PDF, nouvel onglet)
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